Décrets abrogés

24 Avr 2008 21:14 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa, devons dire à tous, présents, et à venir, que préoccupés par le dénuement le plus total du Comtat de Tolosa en matière de droit justiciable, et notamment en matière pénale ;

Que sensibles à la garantie de la sécurité la plus totale de nos chers administrés, tant dans les murs de leurs villes que lors de leurs déplacements de village à village ;

Que désireux de réguler les penchants naturels des hommes à se chercher querelle ou à satisfaire leurs intérêts personnels les plus immédiats au détriment de la communauté, mettant en péril la cohésion et la solidarité d'un peuple ;

En vertu du droit de décret reconnu à nous par Sa Majesté, et conformément à la situation de régence qui nous contraint à légiférer de manière rapide,

Nous avons arrêté et arrêtons des dispositions obligatoires en matière de sécurité, résumées dans le décret publié ci-dessous.

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:: A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.

Toute révolte envers une mairie doit recevoir préalablement l'aval du Conseil ou sera déclarée illégale. Les hommes qui auront voulu braver l'autorité du Conseil seront déclarés traîtres et seront jugés comme tel par la Cour, encourant une peine maximale de trois jours de prison.

Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.

Nul ne peut se servir de ses mandats ou charges pour poursuivre des intérêts privés : aussi tout détournement de deniers publics, qu'il se déroule en mairie ou au Conseil, suite ou non à une révolte, est rigoureusement prohibé et est puni d'une peine maximale de trois jours.

Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Nul ne peut, en actes ou en paroles, porter atteinte à l'honneur des institutions du Royaume de France, de Sa Majesté le Roi, des institutions du Comtat de Tolosa, ou du Coms-regent et de ses conseillers, sans devoir répondre de trahison et encourir une peine maximale de trois jours de prison.

ABROGÉ le 03/08/1456

Spoiler:

Décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit a écrit:: À compter de ce jour, et en l'attente de l'écriture d'un corpus ou coutumier, qui dès sa publication abrogerait le décret ci-présent, et afin de contrer toute action allant à l'encontre du bien être du Comtat qui serait commise en l'absence de loi spécifique, est déclaré que Procureur et Juge peuvent respectivement mettre en procès et condamner tout acte répréhensible, normalement puni par corpus ou coutumier.

Est ainsi laissé la liberté aux procureur et juge de mettre en procès et condamner dans la limite du respect de la personne et de la charte du juge.

ABROGÉ le 18/11/1456

Spoiler:

06 Août 1456 a écrit:

« Ausissètz, ausissètz,

Au nom du Coms, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa,

Par la grâce du Très-Haut, nous, Matèu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Coms, Carles de Castèlmaura,

A l'adresse de tous, présents & à venir, [/list]

Citation :: A compter du jour d'huy trenta julhet de la annada MCDLVI [30-VII-2008], nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, considérant la récente abrogation du décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, promulgué en date du vint e quatre abrial de la annada MCDLVI [24-IV-2008], et échu par promulgation, le quatòrze julhet de la annada MCDLVI [14-VII-2008], du Grand livre des Loys et des Manières de rendre justice,

Considérant qu'il n'est nullement loisible de laisser un décret tomber en déshérence sans lui porter nul substitut ;

Considérant que jamais lo Comtat de Tolosa ne se peut passer de recourir à la coutume dans son travail quotidien de magistrature ;

Décrétons, sans nul terme ou échéance ;

Que lo Comtat de Tolosa reconnaît aux magistrats, ci-dénommés après monsenh l'Atornat [Procureur] et monsenh lo Jutge [Juge], le droit de recourir à la coutume dans l'exercice de leur fonction ;

Que la coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes ;

Que la coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;

Que recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?" ;

Et pour ce que le présent décret soit authentifié et que nulle contradiction de quelque nature que ce soit y puisse être portée, nous y apposons notre sceau de cire jaune.

Fa dins lo Castèl de Tolosa, lo trenta julhet de la annada MCDLVI

Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a proposat ;
Lo Consèlh, a escrutinhat ;
Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgat

[list]Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

Ces décrets sont de plein droit applicables par les autorités magistrales du Comtat de Tolosa.

Qu'il en soit ainsi, pour la sécurité et la prospérité du Comtat de Tolosa.

Fait en Tolosa, le vint e quatre de Abrial de la annada MCDLVI par nous, Carles de Castèlmaura, Coms-regent del Comtat de Tolosa.

Décrets abrogés Toulousejaunehg9

06 Aoû 2008 10:09 a écrit:

ABROGÉ le 18/11/1456

Spoiler:

18 Nov 1456 a écrit:

"Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, Conseil Comtal de Toulouse, faisons savoir que: " Les décrets ayant été intégrés au tome 2 du livre des lois viennent d’êtres abrogés "

décret relatif au droit des magistrats à recourir à la coutume abroger

Citation :: A compter du jour d'huy trenta julhet de la annada MCDLVI [30-VII-2008], nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, considérant la récente abrogation du décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, promulgué en date du vint e quatre abrial de la annada MCDLVI [24-IV-2008], et échu par promulgation, le quatòrze julhet de la annada MCDLVI [14-VII-2008], du Grand livre des Loys et des Manières de rendre justice,

Considérant qu'il n'est nullement loisible de laisser un décret tomber en déshérence sans lui porter nul substitut ;

Considérant que jamais lo Comtat de Tolosa ne se peut passer de recourir à la coutume dans son travail quotidien de magistrature ;

Décrétons, sans nul terme ou échéance ;

Que lo Comtat de Tolosa reconnaît aux magistrats, ci-dénommés après monsenh l'Atornat [Procureur] et monsenh lo Jutge [Juge], le droit de recourir à la coutume dans l'exercice de leur fonction ;

Que la coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes ;

Que la coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;

Que recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?"

décret sur la procédure amiable abroger

Citation :: Article unique

.Les lieutenants et sergents de police peuvent, à l'enregistrement de l'infraction, statuer en premier ressort et proposer une procédure de règlement à l'amiable.

.Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Esclavagisme

b) Escroquerie mineure, excluant la spéculation et la déstabilisation du marché

.Les lieutenants et sergents de police devront effectuer la procédure suivante :

a) Prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

b) Prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités.

c) Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

d) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

. Cette procédure ne s'applique pas aux récidivistes.

xyphos, Porte-parole de Toulouse a écrit,
Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Décrets abrogés Toulousejaunehg9

Fait en l'enceinte du Castel de Toulouse le 18 Novembre de l'an 1456.

« Ausissètz, ausissètz,

Au nom du Coms, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa,

Par la grâce du Très-Haut, nous, Matèu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Coms, Carles de Castèlmaura,

A l'adresse de tous, présents & à venir,

Citation :: A compter du jour d'huy trenta julhet de la annada MCDLVI [30-VII-2008], nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, considérant la récente abrogation du décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, promulgué en date du vint e quatre abrial de la annada MCDLVI [24-IV-2008], et échu par promulgation, le quatòrze julhet de la annada MCDLVI [14-VII-2008], du Grand livre des Loys et des Manières de rendre justice,

Considérant qu'il n'est nullement loisible de laisser un décret tomber en déshérence sans lui porter nul substitut ;

Considérant que jamais lo Comtat de Tolosa ne se peut passer de recourir à la coutume dans son travail quotidien de magistrature ;

Décrétons, sans nul terme ou échéance ;

Que lo Comtat de Tolosa reconnaît aux magistrats, ci-dénommés après monsenh l'Atornat [Procureur] et monsenh lo Jutge [Juge], le droit de recourir à la coutume dans l'exercice de leur fonction ;

Que la coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes ;

Que la coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;

Que recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?" ;

Et pour ce que le présent décret soit authentifié et que nulle contradiction de quelque nature que ce soit y puisse être portée, nous y apposons notre sceau de cire jaune.

Fa dins lo Castèl de Tolosa, lo trenta julhet de la annada MCDLVI

Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a proposat ;
Lo Consèlh, a escrutinhat ;
Lo Coms, Carles de Castèlmaura, a promulgat

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

"01 octobre 1456"

Spoiler:

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance du peuple du Comté de Toulouse le résultat d‘un vote au sein du Conseil de Toulouse et portant sur le décret relatif au recensement et l’articulation des défenses civiles toulousaines déclarées Groupe des Vigilants, le dict vote est adopté par neuf voix pour, et deux abstentions.

Citation :: Décret relatif au recensement et l’articulation des défenses civiles toulousaines déclarées Groupe des Vigilants :

Désignation :

Est dénommé vigilant toute personne civile résidant dans l’une des villes du Comtat de Tolosa, s’étant faite répertorier comme tel auprès de la caserne de son village de résidence.
Est dénommé soldat chef Vigilant, le soldat désigné responsable du suivi et de la communication avec les vigilants de sa juridiction. Ce militaire doit avoir le grade minimum de soldat. En l’absence de soldat désigné pour cette tâche, c’est le lieutenant de caserne qui assurera cette charge.

Constitution :

Le groupe des vigilants est constitué exclusivement de civils bénévoles et volontaires. Leur engagement se fait par déclaration spontanée auprès de la caserne de leur village.
Seuls les habitants d’un village peuvent se déclarer vigilants auprès de la caserne d’icelui.
Un soldat par caserne est responsable de leur enregistrement et de la tenue à jour des listes du groupe, ainsi que de la communication et de la recherche de nouveaux bénévoles au sein de la communauté de son village.

Attributions :

Les vigilants étant avant tout des civils bénévoles, ils n’ont pour seule attribution que de défendre leur ville lorsque la sécurité d’icelle est menacée par la présomption d’une attaque, ou le Comté lorsque le château est directement menacé.
Ils ne sont pas soldats, et n’ont donc pas vocation à êtres mobilisés à d’autres fins que la défense de leur commune ou du Comté, et ne sont mobilisables qu’en dernier recours (cf mobilisation).
Les vigilants sont un complement a la defense et ne se substituent en aucun cas a l'armée.

Toutefois, ils sont aussi une force de réserve, et la recherche en leur sein de volontaires susceptibles de prêter main forte à l’armée au cours de manœuvres en déplacement est envisageable à titre extraordinaire, mais non imposable. Le vigilant seul peut décider s’il est volontaire pour ce type de missions, et il touchera alors la même solde qu’un soldat engagé pour le temps de son intérim.
En aucun cas l’armée ne peut décider d’engager les vigilants même volontaires sur des conflits hors du Comtat de Tolosa. Seuls les militaires engagés et ayant prêté serment envers le Comtat de Tolosa y sont autorisés.

Communication :

Le Soldat chef Vigilant est chargé de la communication entre l’armée et son état major d'une part et les groupes de vigilants de sa ville d'autre part. Il a pour mission de transmettre les ordres de mobilisation, de défense et de démobilisation reçus de l’Etat-major aux vigilants à disposition.
Il a également pour mission de prospecter au mieux au sein de la population de son village, afin de découvrir les civils susceptibles de se déclarer vigilants.
Il a enfin pour mission de tenir une liste régulièrement mise à jour des civils déclarés vigilants, sur laquelle devra figurer la profession, la force, le charisme, et l’équipement de chaque vigilant. Cette liste sera mise en dépôt dans un bureau propre à chaque caserne, ainsi qu’en salle des lieutenants. Une copie de cette liste village par village pourra être adressée aux maires respectifs de chacun d’eux.

En contrepartie, les vigilants devront dans la mesure du possible tenir leur soldat chef vigilant informé de leurs disponibilités, de leurs absences ainsi que de leur évolution professionnelle et de leur état de santé.

La communication se fera par tous les moyens conventionnels de communication, missives, mésanges, rencontres sur la halle.
En revanche aucune information concernant les opérations ne sera divulguée publiquement sous peines de poursuites pour trouble à l’ordre public.

Disponibilité :

Dans la mesure du possible, les vigilants sont invités à se tenir à disposition de l’Etat-major de l’armée, et à ne prendre leur embauche que le plus tard possible, pour les cas où une alerte serait déclarée tardivement, bien qu’aucune obligation ne leur soit signifiée.
En cas de retraite spirituelle ou de voyage, les vigilants sont invités à en avertir leur soldat chef vigilant, afin qu’icelui puisse connaitre les effectifs disponibles.

Mobilisation :

Lorsque la situation l’exige, l’Etat-major de l’armée peut décider la mobilisation ou le déploiement d’une partie ou de la totalité des vigilants pour consolider les défenses d’une ou de plusieurs villes du Comtat de Tolosa.
L’ordre de déploiement et de mobilisation des vigilants, une fois décidé par l’état major, sera annoncé en salle des lieutenants du château narbonnais à destination des lieutenants de caserne concernés, qui auront alors en charge de le faire suivre aux vigilants directement ou par le biais des soldats chefs vigilants.

Toutefois, ce déploiement ne peut être décidé qu’en dernier recours, lorsque toutes les autres possibilités de défenses sont déjà mobilisées sur le même ou un autre front, que ce soit les militaires de caserne ou groupes de maréchaux extraordinaires. Les vigilants ne peuvent en aucun cas se substituer aux forces de défenses conventionnelles.

Les ordres de déploiement des vigilants seront transmis par leurs soldats chefs vigilants respectifs ou un de leurs supérieurs.
Dans tous les cas, les vigilants étant civils, leur déploiement ne peut être exigible, et se fera toujours sous la forme de volontariat, et en fonction de leurs disponibilités.

Organisation et déploiement :

Lorsque l’état d’alerte exige le déploiement des vigilants, ceux-ci sont invités à rejoindre les lances et corps d’armes de défense.
Les meneurs de ces lances ou corps d’armes seront des soldats ou des vigilants ayant déjà fait preuve de loyauté envers leur caserne, leur commune, ou le Comtat de Tolosa, et seront désignés à la discrétion de leurs lieutenants de caserne respectifs.
Les meneurs de ces groupes de défenses sont alors chargés de communiquer avec les membres de leur groupe afin de leur transmettre les ordres reçus quotidiennement.

Rétribution :

Les vigilants sont avant tout bénévoles, et ne ne reçoivent pas de solde. Toutefois, compte tenu de leur engagement et des pertes entrainées par un conflit de longue durée, une aide comtale sera débloquée en leur faveur comme suit :

- pour trois jours ou moins de mobilisation dans le mois : aucune aide prévue.
- de 4 à 7 jours de mobilisation dans le mois les vigilants recevront une rétribution à hauteur d’un pain par jour de mobilisation en plus des 3 premiers.
- pour les jours de mobilisation au delà de 7 jours dans le mois le paiement d'un salaire de 15 écus par jour.
Les Vigilants pourront renoncer à leurs avantages s'ils le désirent.
Les mairies pourront proposer une indemnité supplémentaire, à leur entière discrétion et selon leurs moyens.

Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,

Les membres du Conseil Toulousain ont voté,

Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié.
Décrets abrogés Toulousejaunehg9

Faict en l'enceinte du Conseil, le 1er octobre 1456

abrogé le 25/02/1457

10 Mai 1456 a écrit:

ABROGÉ LE 18/11/1456

Spoiler:

18 Nov 1456 a écrit:

"Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, Conseil Comtal de Toulouse, faisons savoir que: " Les décrets ayant été intégrés au tome 2 du livre des lois viennent d’êtres abrogés "

décret relatif au droit des magistrats à recourir à la coutume abroger

Citation :: A compter du jour d'huy trenta julhet de la annada MCDLVI [30-VII-2008], nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, considérant la récente abrogation du décret n°V-1 relatif à la possibilité laissée aux magistrats d'interpréter le droit, promulgué en date du vint e quatre abrial de la annada MCDLVI [24-IV-2008], et échu par promulgation, le quatòrze julhet de la annada MCDLVI [14-VII-2008], du Grand livre des Loys et des Manières de rendre justice,

Considérant qu'il n'est nullement loisible de laisser un décret tomber en déshérence sans lui porter nul substitut ;

Considérant que jamais lo Comtat de Tolosa ne se peut passer de recourir à la coutume dans son travail quotidien de magistrature ;

Décrétons, sans nul terme ou échéance ;

Que lo Comtat de Tolosa reconnaît aux magistrats, ci-dénommés après monsenh l'Atornat [Procureur] et monsenh lo Jutge [Juge], le droit de recourir à la coutume dans l'exercice de leur fonction ;

Que la coutume, fruit des pratiques traditionnelles de nos prédécesseurs en matière de justice, vient en complément du droit écrit en vigueur dans lo Comtat de Tolosa et s'inscrit dans le subtil complexe de la hiérarchie des normes ;

Que la coutume relève du pouvoir d'interpréter, non de dire le droit ;

Que recourant à la coutume, les magistrats se doivent de poser et de répondre à la question suivante : "Un individu, sujet du Coms de Tolosa par appartenance fiscale ou villégiature, désireux d'agir et de vivre dans le respect des principes d'Aristote et des lois que se donne lo Comtat de Tolosa, sans vouloir causer nul préjudice à ses semblables, aurait-il agi ainsi ?"

décret sur la procédure amiable abroger

Citation :: Article unique

.Les lieutenants et sergents de police peuvent, à l'enregistrement de l'infraction, statuer en premier ressort et proposer une procédure de règlement à l'amiable.

.Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Esclavagisme

b) Escroquerie mineure, excluant la spéculation et la déstabilisation du marché

.Les lieutenants et sergents de police devront effectuer la procédure suivante :

a) Prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

b) Prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités.

c) Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

d) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

. Cette procédure ne s'applique pas aux récidivistes.

xyphos, Porte-parole de Toulouse a écrit,
Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Décrets abrogés Toulousejaunehg9

Fait en l'enceinte du Castel de Toulouse le 18 Novembre de l'an 1456.

Décret n°V-1 relatif à la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions a écrit:

Monsenh GeoKer de Loxley, Baile de la Marescalciá, a proposé ;
Le Comte a promulgué ;
Le décret portant application de la procédure de règlement à l'amiable des délits et contraventions, dont la teneur suit :

Citation :: Article unique
.Les lieutenants et sergents de police peuvent, à l'enregistrement de l'infraction, statuer en premier ressort et proposer une procédure de règlement à l'amiable.

.Les infractions concernées par cette procédure sont :
a) Esclavagisme
b) Escroquerie mineure, excluant la spéculation et la déstabilisation du marché

.Les lieutenants et sergents de police devront effectuer la procédure suivante :
a) Prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

b) Prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités.

c) Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

d) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

. Cette procédure ne s'applique pas aux récidivistes.

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

24 Août 1456 a écrit:

ABROGÉ LE 10/12/1456

Spoiler:

10 Déc 1456 a écrit:

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la modification suivante des lois en vigueur.

Le décret relatif à la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions est abrogé.

décret abrogé a écrit:: Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.

Il est a présent intégré dans le second livre des lois ainsi modifié

Second livre des lois - titre 3 modifié a écrit:: Titre 3 – De la procédure judiciaire

Chapitre 1 - De la procédure à l’amiable & de règlement par amende forfaitaire

Art. 231-1 – Du champ d’application des procédures simplifiées
Les procédures simplifiées ne peuvent s’appliquer qu’aux contraventions (art. 123-1 à 123-4).
S’il s’agit d’une première infraction, le règlement à l’amiable est applicable.
S’il s’agit d’une récidive et qu’un règlement à l’amiable a déjà été accordé, la procédure de règlement par amende forfaitaire est applicable.
S’il s’agit d’une récidive après avoir bénéficié d’un règlement par amende forfaitaire, aucune procédure simplifiée n’est applicable et une procédure judiciaire est lancée.

Art. 231-2 – De la procédure à l’amiable
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent procéder à la régulation de certaines infractions grâce a la procédure à l’amiable lorsque celles-ci sont constatées à l’intérieur des conditions définies par l’article 231-1.

Ceux-ci doivent prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation. En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont porté acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.
Ils doivent prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités. Une victime d'esclavagisme ne saurait bénéficier qu'une seule fois d'un dédommagement issu d'une procédure amiable.
Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Art. 231-3 – De la procédure de règlement par amende forfaitaire
Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

Pour les cas d'escroquerie (art. 123-1, art. 123-3, art. 123-4) l’amende est de cinq écus, majorée de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

Pour les cas d'esclavagisme, l’amende est de cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, IIIème Coms de Toulouse a écrit et ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Décrets abrogés Toulousejaunehg9

Faict en l'enceinte du Conseil, le 10 décembre 1456

Monsenh Castelreng, Jutge de Tolosa a proposé,

Le conseil a approuvé

Le décret portant application de la procédure de règlement par amende forfaitaire des délits et contraventions, dont la teneur suit

Citation :: Les lieutenants et sergents de police peuvent, en cas de première récidive lorsqu’un règlement amiable a déjà été appliqué, avoir recours à une amende forfaitaire.

- Les infractions concernées par cette procédure sont :

a) Cas d'escroquerie : cinq écus majoré de la différence entre le prix de vente constaté par la maréchaussée (saisie) et le prix maximum pour la vente sur le marché municipal.

b) Cas d'esclavagisme : cinq écus majoré de la différence entre le salaire versé pour l'embauche et le salaire minimum prévu par le comté pour un emploi avec caractéristiques.

Le lieutenant ou sergent de la maréchaussée ayant diligenté l'enquête se verra en droit de percevoir l'amende en vendant sur le marché municipal un article au prix majoré du montant de l'amende par l'intermédiaire du mandat qu'il possède.

La procédure à suivre est semblable dans son déroulement à celle d’un règlement amiable.

c) En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse du dit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, l'infraction est considérée comme manifeste, et plainte est constituée auprès du Procureur qui peut instruire l'affaire.

La procédure de règlement par amende forfaitaire ne peut s’appliquer qu’une fois.

Fait en Tolosa, le vint e quatre de Agost de la annada MCDLVI,

Promulgué par Vanyel de Prume, Vice-Coms de Tolosa
au nom de Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa