Décrets sur la contribution foncière (impôts)

02 Mai 1456 a écrit:: A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir, que pour asseoir les finances du Comté de Toulouse, avons décidé & décidons, les choses qui s'ensuivent :

Titre Unique - De la contribution foncière

Art. I - Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance de ses ressources financières, nécessite le recours, nous espérons extra-ordinaire & malgré son caractère impopulaire, à une contribution collective.

Art. II - Que cette contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière hebdomadaire à raison de :
- 3 écus par champs ;
- 5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Art. III - Que le montant escompté de cette contribution foncière est défini à l'avance, mais est sujet à variation, selon le nombre de champs cultivés & d'échoppes ouvertes à tel moment donné.

Art. IV - Que, par un édit adopté en Conseil, la charge de ladite contribution foncière décroîtra à mesure que croîtront les autres ressources du Comté.

Que cet édit instituant une contribution foncière entrera en vigueur, après discussions, amendements, approbation des membres du Conseil & publication.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote & Christos.

& afin que ce soit ferme chose et stable pour les temps à venir, nous, membres du Conseil, avons fait mettre nos seings à ce présent édit.

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a proposé,

Les membres du conseil ont adopté à l'unanimité, & apposés leur seing, par ordre alphabétique,

Alzarus Hauteclaire,
Carles de Castèlmaura,
Delwin de Tabernacle,
Florian de Monlason,
GeoKer de Loxley,
Guilhem de Tréviers,
Laura de Orsenac,
Rekkared de Síarr,
Roland de Plantagenêt,
Russocarine,
Vanilha de Pruma,
Volturno,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Seing de Carles de Castèlmaura,

Rekkared, Portaparola, a écrit,

Date en l'enceinte du château narbonnais de Toulouse, le dimanche IIe jour de mai MCDLVI [vendredi 2 mai 2008].

22 Mai 1456 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz, Toulousaines et Toulousains, dames et damoiseaux, pucelles et jouvenceaux...

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance de ses ressources financières, nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que l'état actuel de nos ressources et finances nous permet de réviser à la baisse cette contribution financière.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs au 16 mai 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 21 mai 1456.

06 Juin 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que le Comté de Toulouse, devant la pénurie de crédits que lui procure l'insuffisance structurelle de ses ressources financières, nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs au 3 juin 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 5 juin 1456.

20 Juin 1456 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse s'amméliore lentement mais sûrement, grâce aux efforts de tous, mais que cette convelescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 9 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que la contribution financière par quinzaine sera étendue aux rentiers, artisans ou érudits ne possédant ni champ ni échoppe, à raison de:
- 4 écus pour un artisan
- 9 écus pour un érudit.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 19 juin 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 20 juin 1456.

04 Juil 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse se consolide peu à peu. Preuve en est l'augmentation du nombre de champs et élevages, qui permet de baisser de 5% la taxe sur les échoppes sans que la somme totale perçue par le Comté ne soit changée.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 3 juillet 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Que les sommes prélevées dans la bonne ville de Castres lors de la levée d'impots du 20 juin, au vu de la situation économique de la ville après le pillage de ses coffres, ont servi à renflouer les caisses de la mairie, afin de permettre à la ville de repartir sur des bases saines.

Russocarine de Privas, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 4 juillet 1456.

19 Juil 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse, encore précaire, se consolide peu à peu, grâce aux efforts de tous, mais que cette convelescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 19 Juillet 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Vanyel de Prume, Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié,

Date en l'enceinte du Conseil, le 20 juillet 1456.

07 Août 1456 a écrit:: « Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil, par la Voie del Portaparaula del Comtat de Tolosa, portons à la cognaissance des sujets du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse, encore précaire, se consolide peu à peu, grâce aux efforts de tous, mais que cette convelescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échopppes au 4 Agost MCDLVI. Que les maires peuvent diminuer le montant des impots dans leur ville, s'ils s'engagent à s'aquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fa dins lo Castel Narbonés lo sèt agost de l'annada MCDLVI per Matèu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Comtat de Tolosa.

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

20 Août 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse, encore précaire et non aidée par la chaleur, se consolide peu à peu, grâce aux efforts de tous, mais que cette convalescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 18 Août 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Vanyel de Prume, Vice-Coms et Bailli de Toulouse a écrit, proposé et ratifié

Date en l'enceinte du Conseil, le 20 août 1456.

05 Sep 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse, encore sous le coup de la torpeur estivale, se consolide peu à peu, grâce aux efforts de tous, mais que cette convalescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 1 septembre 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Vanyel de Prume, Bailli de Toulouse a écrit, proposé

Carles de Castèlmaura, Coms del Comtat de Tolosa, a ratifié

Date en l'enceinte du Conseil, le 5 septembre 1456

16 Sep 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse, se consolide grâce aux efforts de tous, mais que cette convalescence nécessite encore le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 15 septembre 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,

Dame Ladypassion de la Vallée des neiges, Bailli de Toulouse a proposé,

Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié

Faict en l'enceinte du Conseil, le 16 septembre 1456

30 Sep 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite encore des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 29 septembre 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,

Dame Ladypassion de la Vallée des neiges, Bailli de Toulouse a proposé,

Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié

Faict en l'enceinte du Conseil, le 30 septembre 1456

14 Oct 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 14 Octobre 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,

Dame Ladypassion de la Vallée des neiges, Bailli de Toulouse a proposé,

Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié.

Faict en l'enceinte du Conseil, le14 Octobre 1456

01 Nov 1456 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,
Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :
Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.
Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 4 écus par champs ;
- 8,5 écus par échoppe ;
contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.
Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes au 31 Octobre 1456. Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,

Dame Ladypassion de la Vallée des neiges, Bailli de Toulouse a proposé,

Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié.

Faict en l'enceinte du Conseil, le 31 Octobre 1456

15 Nov 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,
Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

- 4 écus par champs.
- 8,5 écus par échoppe.

Contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 14 Novembre de l'an 1456.

Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

xyphos, Porte-parole de Toulouse a écrit,

Dame Ladypassion, ex Bailli de Toulouse a proposé,

Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Fait en l'enceinte du Castel de Toulouse le 15 Novembre de l'an 1456.

29 Nov 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que l'efficacité accrue de nos agents du recensement permettant de revoir à la baisse la contribution de chacun, le Conseil Comtal s'est prononcé en faveur d'une diminution des impots de 25% sur les champs, et de 6% sur les échoppes.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

- 3 écus par champ.
- 8 écus par échoppe.

Contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 27 Novembre de l'an 1456.

Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Dame Russocarine, ex Bailli de Toulouse a écrit et proposé,

Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Fait en l'enceinte du Castel de Toulouse le 29 Novembre de l'an 1456

15 Déc 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

- 3 écus par champ.
- 8 écus par échoppe.

Contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 12 Décembre de l'an 1456.

Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Dame Russocarine a proposé,

Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a écrit et ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Faict en l'enceinte du Conseil, le 15 décembre 1456

29 Déc 1456 a écrit:: Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

- 3 écus par champ.
- 8 écus par échoppe.

Contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 27 Décembre de l'an 1456.

Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Dame Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a écrit et ratifié.

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Faict en l'enceinte du Conseil, le 29 décembre 1456

Antinaelle a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa !

Toulousaines et Toulousains, nous, Antinaelle, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents & à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

- 3 écus par champ.
- 8 écus par échoppe.

Contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.

Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 24 janvier de l'an 1457.

Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 24 janvier 1457 par nous, Russocarine, Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, Coms de Tolosa, lo 24 Genièr de la annada MCDLVII

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

Antinaelle a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa !

Toulousaines et Toulousains, nous, Antinaelle, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents & à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

Que malgré les frais supplémentaires liés aux fonctionnaires et à l'ouverture de notre Capitale, la ville de Toulouse, le Conseil a choisi de ne pas modifier les impots.
Que l'équilibre des comptes dépend du bon remplissage de toutes les mines, et que si l'équilibre n'est pas atteint, le Conseil prendra les mesures économiques nécessaires.
Que la santé financière du Comté de Toulouse nécessite toujours des efforts de tous, en ayant le recours à une contribution collective, contributions qui seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté.
Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
- 3 écus par champ.
- 8 écus par échoppe.
Que le montant de la contribution par ville a été défini sur la base du recensement des champs et échoppes le 8 février de l'an 1457.
Que les maires peuvent diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 8 février 1457 par nous, Russocarine, Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, Coms de Tolosa, lo 8 Febrièr de la annada MCDLVII

Décrets sur la contribution foncière (impôts) Toulousejaunehg9

Décrets sur la contribution foncière (impôts) Toulousejaunehg9

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

Aldec 22/02/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Aldec, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

La santé et l’équilibre financier du comté demande un effort de chaque âme et foyer vivant en notre bon comté, en ayant recours à la collecte des impôts ci nommés : champart, droit de banalité et afforage pour chaque détenteur de champ, échoppe ou tonneau de bière.

• Que dans sa très haute perspicacité le Conseil a choisi de ne pas modifier le montant des impôts précédemment levés.

• Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
o 3 écus par champ (champart).
o 8 écus par échoppe (droit de banalité).

• Que le conseil se penche actuellement sur le cas de notre capitale, la belle et radieuse Toulouse, qui a une situation financière particulière eu égard à son statut de ville nouvelle et capitale du comtat

• Que les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté, avec possibilité pour nos bons maires de diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

L’effort constant déployé par nos mineurs permet aussi d’équilibrer les comptes par un meilleur remplissage des mines. Notre dévoué Comissari als Minas invite notre bon peuple à y aller travailler et de bénéficier ainsi de toutes les formes d’encouragements qui peuvent exister.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 22 février 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 22 Febrièr de la annada MCDLVII

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Aldec 08/03/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Aldec, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

La santé et l’équilibre financier du comté demande un effort de chaque âme et foyer vivant en notre bon comté, en ayant recours à la collecte des impôts ci nommés : champart, droit de banalité et afforage pour chaque détenteur de champ, échoppe ou tonneau de bière.

• Que dans sa très haute perspicacité le Conseil a choisi de ne pas modifier le montant des impôts précédemment levés.

• Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :
o 3 écus par champ (champart).
o 8 écus par échoppe (droit de banalité).

• Que concernant la capitale la mesure fiscale exemptant la mairie de notre belle ville de Toulouse de reverser l’impôt au comté reste valable

• Que concernant la bonne ville de Castelnaudary l’exemption de reversement de l’impôt au comté se chiffre à 420 écus pour le prochain impôt pour aider la ville après sa mise à mal par l’infâme Arfadette.

• Que les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté, avec possibilité pour nos bons maires de diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

L’effort constant déployé par nos mineurs permet aussi d’équilibrer les comptes par un meilleur remplissage des mines. Notre dévoué Comissari als Minas invite notre bon peuple à y aller travailler et de bénéficier ainsi de toutes les formes d’encouragements qui peuvent exister.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 8 Mars 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 8 març de la annada MCDLVII

[i]Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Lily-jane 24/03/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse faisons savoir l'annonce suivante :

D’importantes modifications sont en train d’être décidées au sujet des impôts par Notre Bon Roy Levan, ce qui engendrera probablement le changement de certains montants.
Le temps que ces dicts changements soient validés et opérationnels, la levée d’impôts est reportée jusqu’à nouvel ordre.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 24 Mars 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 24 març de la annada MCDLVII

virtus unita fortior

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Lily-jane 25/03/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

La santé et l’équilibre financier du comté demandent un effort de chaque âme et foyer vivant en notre bon comté, en ayant recours à la collecte des impôts ci nommés : champart, droit de banalité et afforage pour chaque détenteur de champ, échoppe ou tonneau de bière.

Que dans sa très haute perspicacité le Conseil a choisi de ne pas modifier le montant des impôts précédemment levés.

Que cependant ladite levée d’impôt fût plus tardive à cause aux dernières réformes royales et repoussé le temps que ces réformes s’appliquent convenablement, afin de ne point porter préjudice à nos Bonnes Villes et à leurs habitants.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

o 3 écus par champ (champart).
o 8 écus par échoppe (droit de banalité).

Que concernant la capitale la mesure fiscale exemptant la mairie de notre belle ville de Toulouse de reverser l’impôt au comté reste valable et avalisé par le Conseil Comtal.

Que les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté, avec possibilité pour nos bons maires de diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

L’effort constant déployé par nos mineurs permet aussi d’équilibrer les comptes par un meilleur remplissage des mines. Notre dévoué Comissari als Minas invite notre bon peuple à y aller travailler et de bénéficier ainsi de toutes les formes d’encouragements qui peuvent exister.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 25 Mars 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 25 març de la annada MCDLVII

virtus unita fortior

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Lily-jane 10/04/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

La santé et l’équilibre financier du comté demandent un effort de chaque âme et foyer vivant en notre bon comté, en ayant recours à la collecte des impôts ci nommés : champart, droit de banalité et afforage pour chaque détenteur de champ, échoppe ou tonneau de bière.

Que, suite à une réévaluation du budget mensuel englobant les nouvelles dépenses dues à l'embauche de haut-fonctionnaires et des dépenses liées au prestige, ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de :

o 4 écus par champ (champart).
o 9 écus par échoppe (droit de banalité).

Que concernant la capitale la mesure fiscale exemptant la mairie de notre belle ville de Toulouse de reverser l’impôt au comté reste valable et avalisé par le Conseil Comtal.

Que les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté, avec possibilité pour nos bons maires de diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 10 Avril 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 10 abril de la annada MCDLVII

virtus unita fortior

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Lily-jane 20/04/1457 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse les mesures fiscales suivantes :

La santé et l’équilibre financier du comté demandent un effort de chaque âme et foyer vivant en notre bon comté, en ayant recours à la collecte des impôts ci nommés : champart, droit de banalité et afforage pour chaque détenteur de champ, échoppe ou tonneau de bière.

Que ladite contribution financière prendra la forme d'une contribution foncière par quinzaine à raison de:

o 4 écus par champ (champart).
o 9 écus par échoppe (droit de banalité).

Que concernant la capitale la mesure fiscale exemptant la mairie de notre belle ville de Toulouse de reverser l’impôt au comté reste valable et avalisé par le Conseil Comtal.

Que les contributions seront prélevées par les municipalités pour être reversées au Comté, avec possibilité pour nos bons maires de diminuer le montant des impôts dans leur ville, s'ils s'engagent à s'acquitter de la totalité de la contribution demandée par le Comté.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 20 Avril 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 20 abril de la annada MCDLVII

virtus unita fortior

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.