STATUTS DU CAPITOULAT

28 Mai 2008 16:06 a écrit:

Citation :

STATUTS DU CAPITOULAT

Le Comté de Toulouse, soucieux de donner à ses institutions une solidité gage de prospérité,

Soucieux de nouer un dialogue permanent entre ses conseillers et ses édiles, de sorte à dresser une politique commune concertée et librement consentie par toutes les autorités du Comté,

Soucieux de perpétuer les anciennes traditions de gouvernance, qui faisaient cohabiter ensemble le pouvoir comtal et le pouvoir municipal, sans que chacun cherchât à prévaloir sur l’autre,

A statué, par une loi votée à l’unanimité des voix exprimées, de se doter des institutions suivantes :

Titre 1 – Définition

Art.1-1 – Del Capitolat – Du Capitoulat
Le Capitoulat désigne le système politique auquel participent les notables toulousains élusou désignés ainsi que la charge de celui qui l’exerce.

Art. 1-2 – Del Capitol – Du Capitoul
Est nommé Capitoul tout édile élu ou désigné dans sa municipalité selon les modalités définies à l’article 22-2 des présents statuts.

Art. 1-3 – Du Siège
Le Grand Consistoire des Capitouls ainsi que les Chambres municipales des Capitouls sont sises sur le Capitole, dans la ville comtale de Tolosa.

Titre 2 – Composition

Chapitre I – Les Institutions

Art. 21-1 – Del Grand Consistòri dels Capitoles – Du Grand Consistoire des Capitouls
Le Grand Consistoire des Capitouls est le lieu de réunion du conseil Comtal et des délégations de Capitouls.

En sont membres de droit les douze conseillers du château.

Peuvent y être invités des fonctionnaires ne siégeant pas au Conseil, sur ordre discrétionnaire du Coms.

Y siègent le temps de leur mandat les Capitouls élus ou désignés dans leur municipalité.

Art. 21-2 – De la Cambre dels Capitoles – De la Chambre des Capitouls
La Chambre des Capitouls est le lieu de réunion des Capitouls.

Chaque municipalité dispose au Capitole de sa propre Chambre, à laquelle nul autre que les Capitouls élus ou désignés ne peut accéder.

art 21-3 modifié le 09/02/1457

Spoiler:

Chapitre II – La fonction de Capitoul

Art. 22-1 – Des critères d’éligibilité du Capitoul
Sont déclarés éligibles au Capitoulat tous les individus répondant aux critères d’éligibilité à l’édilité tel que défini en contraste de l’article XXX-XXX relatif aux critères d’éligibilité à la charge de conseiller comtal.

Art. 22-2 – Du mode de désignation des Capitouls
Cinq Capitouls sont désignés par municipalité.

Sont déclarés Capitouls les consòles mageres (maires) de chaque commune, ainsi que les tribuns.

Trois Capitouls sont désignés par le maire, parmi les membres du conseil municipal.

Art. 22-3 – Du mandat de Capitoul
Le mandat de Capitoul dure quatre semaines. Il démarre sitôt les cinq Capitouls désignés.

En cas de retard dû à une révolte ou à un second tour, les Capitouls siégeant poursuivent leur mandat jusqu’à la prise de fonction du prochain Capitoulat.

Le mandat de Capitoul est renouvelable à l’infini. Seules la défiance des habitants ou la démission volontaire peuvent y mettre fin. Pour être effective, toute démission doit être signifiée par courrier officiel adressé au Coms portant mention de l’intention de démission, et scellée des armes de la municipalité.

Art. 22-4 – Des incompatibilités mandataires
Nul conseiller comtal ne peut postuler à l'élection des Capitouls.

Si un Capitoul en exercice accède à la charge comtale à la faveur d'élections ou de démission d'un conseiller comtal, il est réputé devoir remettre immédiatement sa charge de Capitoul par un courrier adressé au Coms.

En cas de vacance constatée par incompatibilité mandataire, il peut être procédé par le consòl à une nomination discrétionnaire si et seulement si la durée du mandat en cours à effectuer est égale ou supérieure à dix jours. A défaut, la charge est réputée vacante jusqu'à renouvellement du mandat de Capitoul.

Titre 3 – Compétences et Fonctionnement

Chapitre I – Du Siège

Art. 31-1 – Du Siège à la Chambre des Capitouls
Le consòl peut décider de convoquer les Capitouls et le conseil municipal en séance plénière autant de fois qu’il le désire.

La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents les Capitouls et les conseillers municipaux retenus pour affaires.

Art. 31-2 – Du Siège au Grand Consistoire des Capitouls
La séance au Grand Consistoire est quotidienne. Sont appelés à siéger les douze conseillers ainsi que les quatre délégations de Capitouls.

A chaque première séance du mandat en cours, le Coms remet solennellement aux consòles mageres leur oriflamme respective, gage d’intronisation. Ces oriflammes peuvent au choix être placées dans les Chambres des Capitouls ou sur les frontons des mairies.

A chaque dernière séance, les consòles mageres doivent remettre au Coms leur oriflamme, afin d’échoir symboliquement leur mandat.

La convocation de séance n’est pas comminatoire. Peuvent se déclarer absents les Capitouls retenus pour affaires.

Chapitre II – Des Compétences des Capitouls

Première partie : La Chambre des Capitouls

Art. 32-1-1 – De l’ordre du jour à la Chambre des Capitouls
Le maire fixe l’ordre du jour.
Il anime et modère les débats.

Art. 32-1-2 – Des compétences de la Chambre des Capitouls
Les Capitouls et les conseillers municipaux peuvent délibérer et statuer librement sur tout domaine d’administration de leur municipalité.

Art. 32-1-3 – Des prises de décision
Le consòl fixe les modalités des prises de décision du conseil municipal.

Le conseil municipal peut prendre, par ordre décroissant de contrainte :
a) Un arrêté municipal
b) Une recommandation
c) Une orientation de politique générale

Deuxième partie : Le Grand Consistoire des Capitouls

Art. 32-2-1 – De l’ordre du jour au Grand Consistoire des Capitouls
Le Coms fixe l’ordre du jour.
Il anime et modère les débats.

Art. 32-2-2 – Des compétences du Grand Consistoire des Capitouls
Le Grand Consistoire traitedes sujets impliquant directement les municipalités, principalement la fiscalité et la sûreté.

Art. 32-2-3 – Des prises de décision
Le Conseil comtal peut recourir à deux types de décision
a) Un avis consultatif sur toute loi, tout projet, ou toute orientation de politique générale.
b) Un vote sur toute loi, tout projet, ou toute orientation de politique générale.

Tout projet ou loi tendant à modifier les dispositions de la Charte du Comtat de Tolosa doit être soumise au vote des Capitouls, et être ratifiée à la majorité pour être déclaré valide et applicable.

En cas d’égalité, le Coms est habilité à trancher.

Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux(modification du 04 décembre 1456)

Spoiler:

Faict le XXVIII Mai MCDLVI à Tolosa

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a proposé,

Le conseil comtal, par 6 voix pour, 3 voix contre et 4 suffrages non exprimés a validé,

Carles de Castèlmaura le Coms de Tolosa a ratifié

Ben Elazar portaparaula, a écrit,

STATUTS DU CAPITOULAT Toulousejaunehg9

04 décembre 1456 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la modification suivante de l’article 32-2-4 de la Charte du Capitoulat

avant modification a écrit:

Spoiler:

avec modifications a écrit:: Art. 32-2-4 – De la ratification des arrêtés municipaux
Tout arrêté municipal décidé par les Chambres des Capitouls doit être soumis à l’avis du Coms, du bailli et du commissaire au commerce lors d’une séance au Grand Consistoire. Les autres conseillers ont un délai de deux (2) jours pour, le cas échéant, émettre un avis.

Le Coms, le bailli et le commissaire au commerce peuvent accepter, refuser ou amender librement et discrétionnairement tout ou partie de l’arrêté municipal. Toute délibération se fait au Grand Consistoire, au vu et su des Capitouls.

Il n’est pas procédé à un vote de ratification dans les Chambres des Capitouls après la transmission des arrêtés municipaux au Grand Consistoire.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, Coms de Toulouse a ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

STATUTS DU CAPITOULAT Toulousejaunehg9

Faict en l'enceinte du Conseil, le 04 Décembre 1456.

07 février 1457 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Toulousaines et Toulousains, nous, Antinaelle, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents & à venir, faisons savoir que Le Chapitre III – Des consòles mageres – des maires - Titre 3 – Compétences et Fonctionnement - est ajouté à la Charte du Capitoulat et entre en application ce jour :

Charte du Capitoulat a écrit:: Titre 3 – Compétences et Fonctionnement - Chapitre III – Des consòles mageres – des maires

art. 33-1
Le maire utilise les moyens de communication mis à sa disposition (courrier du maire, panneau de la mairie, calendrier etc..) de façon informative et objective.
Il ne peut les utiliser pour prendre parti lors des élections municipales ou comtales sous peine d'être poursuivi pour abus de pouvoir.

art. 33-2
Le maire s'engage à ne pas quitter la ville pour la durée de son mandat.
En cas de retraite spirituelle pendant la durée de son mandat, le maire prévient le Comté et son conseil municipal de son absence, et attribue les mandats nécessaires à la gestion de la ville en son absence. Si la retraite vient à durer plus de 7 jours, le maire est remplacé par un intendant nommé par le Comté.

art. 33-3
Le maire est le garant de la bonne santé économique de sa ville.

Le maire peut attribuer des mandats à ses administrés ou à des personnes de passage.

La rédaction du mandat doit être soignée (nom du maire, date, nom du mandaté, liste des biens confiés et des biens à rendre, délai de restitution). En cas de litige avec la personne mandatée, le seul contrat reconnu par la justice est celui stipulé dans l’énoncé du mandat.

Le maire s'inspirera du mandat type joint
{Contrat :

Mandat fait en faveur de (nom de la personne mandatée), établit pour (raison du mandat ; exemple : surveillance du marché, transport de marchandises, remise de lots, encaissement des amendes, etc.)
Contrat permettant de (marquer la raison précise, exemple : gérer, réguler, surveiller, remettre, encaisser, etc.)

Le mandat contient :

X écus pour (raison de la somme déposée ; exemple : surveillance, achats, alimenter le marché , etc.)
X (marchandises déposées dans le mandat)

Consignes d’utilisation :

Ce présent contrat sert à (exemple : alimenter le marché en fer de façon raisonnable et pas plus de 5 kg par jour ; déposer un pain surtaxé pour le paiement de l’amende ; etc.)

Inventaire des marchandises:

Le mandat devra être rendu avec (écrire précisément les marchandises et/ou les écus devant être restitués à la mairie) le (la date précise) et au plus tard le (la date précise), ou à la demande du Maire.

Fait à (ville), ce (date de la création du mandat)

signature du Maire}

art. 33-4
Le maire gère l’embauche de miliciens pour assurer la garde de la mairie. Lui seul peut lire le nom des miliciens sur le registre de la mairie.

Pour des raisons pratiques et de façon à minimiser le temps de réaction en cas de tentative de révolte ou de menace sur la ville, le nom des miliciens doit être affiché quotidiennement au Grand Consistoire, et en nul autre lieu.

La mairie est réputée défendue par 4 miliciens. Le maire qui recrute une milice réduite sera tenu partiellement responsable en cas de révolte réussie et pourra à ce titre être poursuivi pour trahison.

art. 33-5
Seul un maire légitimement élu est habilité à demander la validation comtale de décrets municipaux pour sa ville.

art. 33-6
Le maire se doit d'accepter en ses murs les armées officiellement reconnues par le Comté de Toulouse, et celles-ci uniquement.

art. 33-7
Dans les 2 jours qui suivent son élection, le maire doit se présenter au Grand Consistoire et prêter serment au Comté de Toulouse incarné par le Coms, en sa qualité de Maire et pour la durée de son mandat. Le serment consiste à promettre au Comté reconnaissance, respect et loyauté, en échange de quoi le Comté promet assistance et sécurité à la ville.
En cas de réélection du maire, le serment est tacitement reconduit.

Le Conseil de Toulouse a voté et adopté à la majorité et Russocarine, Coms de Toulouse a ratifié.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 7 février 1457 par nous, Russocarine, Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, Coms de Tolosa, lo 7 Febrièr de la annada MCDLVII

STATUTS DU CAPITOULAT Toulousejaunehg9

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

08 février 1457 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa !

Toulousaines et Toulousains, nous, Antinaelle, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents & à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, la modification de La Charte du Capitoulat - l'Article 21-3 – Dels Capitolates – Des Capitoulats :

Citation :: Art. 21-3 – Dels Capitolates – Des Capitoulats

Le Comtat de Tolosa reconnaît quatre capitoulats :

a) Le capitoulat d’Albi (Albi)
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri (Castelnaudary)
c) Le capitoulat de Castras (Castres)
d) Le capitoulat de Foish (Foix)

Le Comtat de Tolosa attribue à chaque municipalité une oriflamme de couleur, distribuées comme suit :

a) Le capitoulat d’Albi porte l’oriflamme amarante.
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri porte l’oriflamme ventre-de-biche.
c) Le capitoulat de Castras porte l’oriflamme tilleul.
d) Le capitoulat de Foish porte l’oriflamme orpiment.

devient

Citation :: Art. 21-3 – Dels Capitolates – Des Capitoulats

Le Comtat de Tolosa reconnaît cinq capitoulats :

a) Le capitoulat d’Albi (Albi)
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri (Castelnaudary)
c) Le capitoulat de Castras (Castres)
d) Le capitoulat de Foish (Foix)
e) Le capitoulat de Tolosa (Toulouse)

Le Comtat de Tolosa attribue à chaque municipalité une oriflamme de couleur, distribuées comme suit :

a) Le capitoulat d’Albi porte l’oriflamme amarante.
b) Le capitoulat de Castelnou d’Arri porte l’oriflamme ventre-de-biche.
c) Le capitoulat de Castras porte l’oriflamme tilleul.
d) Le capitoulat de Foish porte l’oriflamme orpiment.
e) Le capitoulat de Tolosa porte l’oriflamme incarnadin

Le Conseil de Toulouse a voté et adopté à la majorité et Russocarine, Coms de Toulouse a ratifié.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 8 février 1457 par nous, Russocarine, Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, Coms de Tolosa, lo 8 Febrièr de la annada MCDLVII

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