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[HRP] Le prestige des Comtés et Duchés

 		1nokko442Lun 23 Fév - 14:40
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Statut de la Haute Cour de Justice

 		0nokko424Mar 27 Jan - 15:37
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Statuts de la Cour d'Appel du Royaume de France

 		2nokko493Ven 9 Jan - 4:04
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Modalité de la Cour d'Appel

 		1nokko417Jeu 8 Jan - 5:22
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Loi royale sur les mandats de conseillers et maires

 		0nokko466Mar 30 Déc - 10:37
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La charte du juge (prévalant sur toute loi comtale)

 		0nokko429Mar 30 Déc - 10:20
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Charte de la Diplomatie Toulousaine

 		1little_dheimet630Mer 17 Juin - 15:34
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Code militaire

 		3nokko518Mer 17 Juin - 2:44
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Decrét sur les salaires

 		5nokko561Mer 6 Mai - 12:14
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Coutumier du Comtat de Tolosa

 		9nokko568Mer 6 Mai - 12:10
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Code de la Maréchaussée

 		2nokko1041Mar 28 Avr - 14:47
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Décrets sur la contribution foncière (impôts)

 		24nokko629Sam 25 Avr - 3:51
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Décret relatif a la fermeture des frontières

 		1nokko451Sam 28 Fév - 11:10
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Statuts de la banque comtale toulousaine

 		1nokko440Dim 15 Fév - 6:45
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decret sur les conditions pour être éligible

 		2nokko492Sam 14 Fév - 4:02
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Charte du Comité des Festivités Toulousaines

 		0nokko437Mar 10 Fév - 2:16
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STATUTS DU CAPITOULAT

 		3nokko2282Dim 8 Fév - 15:24
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Charte du Barreau Toulousain

 		1nokko461Jeu 8 Jan - 16:14
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Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères

 		2nokko408Mar 6 Jan - 10:43
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Statuts et charte relatifs à l'université

 		2nokko461Mar 6 Jan - 10:34
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Décret sur les porte-paroles communaux

 		0nokko409Mar 6 Jan - 10:32
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Décrets abrogés

 		4nokko551Mar 6 Jan - 10:26
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Charte du Comté de Toulouse

 		2nokko538Mar 6 Jan - 10:24
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Loi pénale relative à l'inéligibilité

 		0nokko477Jeu 25 Déc - 14:34
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