Charte du Comté de Toulouse

"07 Mai 1456"Charte du Comté de Toulouse

A tous ceux qui présente charte verront,

nous, membres du Conseil sous la régence de Carles de Castèlmaura,

faisons savoir, que pour asseoir les institutions du Comté de Toulouse, avons, par cette présente charte, statué & arrêté, statuons & arrêtons les choses qui s'ensuivent :

Titre I - Des principes fondamentaux

Art. I - Que la province de Toulouse du Royaume de France a rang de Comté.
Que le seigneur du Coms de Tolosa est le Roi de France à qui il prête allégeance & engage sa province dans le respect de la Couronne et de l'Etat.
Que la capitale du Comté de Toulouse est Toulouse.
Que les langues parlées y sont la langue d'Oïl & la langue d'Oc.
Que la double dénomination française/occitane est de rigueur pour la devise du Comté de Toulouse, les dénominations de la gargotte toulousaine, des halles des villes, des charges du Conseil & des institutions du Comté de Toulouse.
Que les armoiries du Comté de Toulouse sont « De gueules, à la croix d'or, alaisée, vidée, cléchée & pommetée. ».
Que la devise du Comté de Toulouse est « Partage et grandeur nous meneront à la gloire !/Parteg e Grandesa nos menaran a la Glòria ».
Que la religion officielle est la religion aristotélicienne, mais que la religion cathare y est tolérée.

Art. II - Que la souveraineté provinciale appartient au peuple du Comté de Toulouse qui l'exerce par ses représentants & par voie du suffrage.
Qu'aucune section du peuple toulousain ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Que le suffrage est direct, égal & secret.
Que sont électeurs & éligibles tous les propriétaires toulousains des deux sexes résidant au Comté de Toulouse. Les cas de non-éligibilité sont déterminés par la loi.
Que la souveraineté du Comtat de Tolosa est circonscrite :
- aux villages d'Albi (Albi), de Castelnaudary (Castelnou d'Arri), Castres (Castras), Foix (Foish) & la ville de Toulouse (Tolosa) ;
- à la définition des frontières issues des traités de reconnaissance contractés entre le Comtat de Tolosa et les provinces limitrophes ;
- à la définition des fiefs telle qu'édictée par la marche toulousaine de la Hérauderie.
Que toute capitale, toute mine, toute forêt, tout verger, tout lac, toute route, présent dans le territoire ci-dessus circonscrit, appartient de plein droit au Comtat de Tolosa, et ne saurait en aucun cas être l’objet de revendications de jure de la part de puissances étrangères.
Que nul ne peut aliéner à son profit, individuel ou collectif, tout ou partie du territoire ci-dessus circonscrit.

Art. III - Que les partis & groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils forment & exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes fondamentaux du Comté de Toulouse.

Titre II - Du Conseil

Art. IV - Que le Conseil du Comté de Toulouse est composé de douze conseillers élus pour deux mois au suffrage direct et au scrutin de liste à la proportionnel.
Que la période pré-électorale s'ouvre un mois avant expiration des pouvoirs du Conseil en exercice & la période électorale une semaine avant.
Que tout mandat de conseiller est incompatible avec tout autre mandat électif, notamment de maire.
Que le Conseil dispose de l'initiative des lois.

Art. V - Que dix des conseillers ont une fonction prédéfinie par ordonnance royale :
• sept relèvent du pouvoir exécutif : le Comte, le Bailli, le Commissaire aux Mines, le Commissaire au Commerce, le Connétable, le Capitaine & le Porte-Parole ;
• trois relèvent du pouvoir judiciaire : le Prévôt des Maréchaux, le Procureur & le Juge.
Que les deux membres du Conseil sans ministère peuvent en recevoir un spécifique relevant de l'exécutif ou du judiciaire, ministère défini par décret.

Art. VI - Que le Comte - Coms - est élu par les membres du Conseil à la majorité absolue dans un délai de deux jours à compter des résultats des élections. Si cette majorité n'est pas atteinte, il est procédé à de nouvelles élections jusqu'à l'obtention de cette majorité.
Que le comte nomme & révoque aux charges du Conseil. Il dirige & conduit la politique du Comté & préside Conseil.

Art. VII - Qu'un Vice-Comte - Vice-Coms -, nommé par le Comte parmi les conseillers élus, peut suppléer ledit Comte dans tout ou partie de ses prérogatives, en cas d'indisponibilité supérieure à sept jours consécutifs ou de démission.

Art. VIII - Que le Bailli - Baile - est responsable des finances du Comté, fixe les taux d'imposition après approbation du Conseil & détermine les salaires ouvriers.

Art. IX - Que le Commissaire aux Mines - Comissari als Minas - est responsable l'exploitation des mines du Comté. Il se porte garant de leur entretien, de leur fonctionnement & de leur sécurité.

Art. X - Que le Commissaire au Commerce - Comissari al Comerci - est responsable de la foire comtale & de la circulation des biens extra & intra-comtales (importations & exportations).

Art. XI - Que le Connétable - Conestable - nomme et révoque aux emplois d'officiers & d'agents de la milice sur le Comté.

Art. XII - Que le Capitaine - Capitani - dirige la force armée comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XIII - Que le Porte-Parole - Portaparaula - rend-compte publiquement des activités du Conseil. Il peut nommer des adjoints afin de l'assister.

Art. XIV - Que le Prévôt des Maréchaux - Baile de la Marescalciá - dirige la force de la milice comtale & est responsable de la répartition de ses effectifs sur le territoire comtal.

Art. XV - Que le Procureur - Atornat - est responsable des enquêtes de judiciaires & représente le Comté en procès.

Art. XVI - Que le Juge - Jutge - est seul habilité à rendre la justice en appliquant les lois. Il ne peut se constituer partie dans une affaire. Dans une affaire où le juge serait partie, le Comte, où la personne qu'il aura nommé, se substitue alors à lui.

Titre III - De la loi

Art. XVII - Que la loi est votée par le Conseil. La loi fixe les règles concernant :
- les droits du citoyen & du travail ;
- la citoyenneté toulousaine ;
- la détermination des crimes et délits ainsi que le système pénal et judiciaire ;
- l'assiette, le taux & les modalités de recouvrement des impositions comtales ;
- les finances, ressources et charges de la province du Comté de Toulouse ;
- l'organisation général de la défense provinciale ;
- la diplomatie.

Art. XVIII - Que les procédures de l'élaboration de la loi sont les suivantes :
1. les membres du conseil émettent des projets de loi ;
2. les projets de loi sont formulés puis soumis à examen & délibération du Conseil qui dispose seul du droit d'amendement ;
3. les projets de loi amendés sont examinés par les membres du Conseil ;
4. lesdits membres du Conseil élaborent des textes de loi lisibles & cohérents tant sur la forme que sur le fond ;
5. les textes de loi sont soumis à l'approbation du Comte qui fixe les deux jours de vote. Aux deux jours dits, les membres du Conseil se prononcent par voie de sondage. Les textes de loi sont réputés adoptés s'ils obtiennent la majorité simple de sept voix au terme du deuxième jour fixé pour le vote. Lors des votes, la voix du Comte compte double ;
6. l'ensemble des lois votées par le Conseil forme un recueil de lois nommé Coutumier du Comté de Toulouse.

Art. XIX - Que le Conseil dispose d'un délai deux semaines à compter du dépôt d'un projet ou proposition de loi, pour examiner, délibérer, amender, puis se prononcer par vote sur ledit projet ou ladite proposition.

Art. XX - Que le porte-parole, ou à défaut le Comte ou la personne que ce dernier aura nommé pour le faire, dispose d'un délai de deux jours pour rendre publique le texte de loi qui aura été adopté en Conseil.

Art. XXI - Que la présente charte peut faire l'objet d'une révision sur la proposition d'un conseiller. La procédure de révision de la charte est la même que pour l'adoption d'une loi, exceptée qu'elle doit obtenir une majorité de dix voix pour être adoptée.

Que cette charte entrera en vigueur, après discussions, amendements, approbation des membres du Conseil & publication.

Qu'aucun ne puisse enfreindre la page de notre concession, ou aller à son encontre par une audace téméraire. Si cependant quelqu'un osait le tenter, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux Aristote & Christos.

& afin que ce soit ferme chose et stable pour les temps à venir, nous, membres du Conseil, avons fait mettre nos seings à cette présente charte.

Les membres du Conseil ont proposé & amendé,

Les membres du conseil ont adopté à la majorité de 11 voix, & apposés leur seing, par ordre alphabétique,

Alzarus Hauteclaire,
Carles de Castèlmaura,
Delwin de Tabernacle,
Florian de Monlason,
GeoKer de Loxley,
Guilhem de Tréviers,
Laura de Orsenac,
Rekkared de Síarr,
Roland de Plantagenêt,
Russocarine,
Vanilha de Pruma,
Volturno,

Carles de Castèlmaura, Comte-régent de Toulouse, a ratifié,

Seing de Carles de Castèlmaura,

Rekkared de Síarr, Porte-parole, a écrit,

Date en l'enceinte du Conseil, le vendredi VIIe jour de mai de l'an MCDLVI [mercredi 7 mai 2008].