Decrét sur les salaires

Citation :

Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa

Ce jour, le Conseil Comtal de Toulouse, par dix voix pour et deux abstentions, modifie le décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.

Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés

Proposé par Gotetdeb Commissaire au Commerce et Antinaelle Commissaire aux Mines.
Le Conseil a validé le vendredi 17 avril 1457

Natale Adriano Dario d’Ibelin
Cinquième Coms de Toulouse et senher de Santa-Maxima

Virtus unita fortior

Ausissètz, ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa



Toulousaines et Toulousains, nous, Lily-Jane, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents et à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse l’annonce suivante:


Une erreur a été commise lors de l’annonce de la modification du décret n°III-1 du 22 avril 1456 et portant sur la Grille des Salaires en le Comté de Toulouse. Veuillez nous en excuser.

Ladite grille de salaire remplace l'ancienne et s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comté de Toulouse.

Citation :

Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :

* Embauche : 15 écus pour 5 à 9 points de compétence
* Embauche : 18 écus pour 10 à 14 points de compétence
* Embauche : 20 écus pour 15 à 19 points de compétence

Nul ne peut embaucher à un salaire ou à un nombre de points de compétence inférieur à la grille ci-dessus.


Rappelons également que le salaire minimal des mines (15 écus), le salaire de la milice (15 écus) et celui de l’armée (18 écus) restent inchangés

Cette grille de salaire devra être appliquée dès le Jeudi 23 Avril 1457.


Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 22 Avril 1457 par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN,V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima

Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Natale Adriano DARIO D'IBELIN, V ième Coms de Tolosa, et Senher de Santa-Maxima, lo 22 abril de la annada MCDLVII

virtus unita fortior



Que cela soit dit haut et fort et connu de tous.

Citation :

Art. 231-2 – De l’institution chargée de la procédure à l’amiable

Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent procéder à la régulation de certaines infractions grâce a la procédure à l’amiable lorsque celles-ci sont constatées à l’intérieur des conditions définies par l’article 231-1.

Ceux-ci doivent prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation.

En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

Ils doivent prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités. Une victime d'esclavagisme ne saurait bénéficier qu'une seule fois d'un dédommagement issu d'une procédure amiable.
Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, alors la procédure par amende forfaitaire est applicable

modifié comme suit

Citation :

Art. 231-2 – De l’institution chargée de la procédure à l’amiable

Les Loctenentes et la Sergentariá de police doivent procéder à la régulation de certaines infractions grâce a la procédure à l’amiable lorsque celles-ci sont constatées à l’intérieur des conditions définies par l’article 231-1.

Ceux-ci doivent prendre contact avec l'auteur de l'infraction pour lui demander de régulariser sa situation.

En cas d'esclavagisme, l'auteur doit retirer son embauche si celle-ci était non pourvue au moment de la constatation de l'infraction, ou indemniser l'employé lésé immédiatement. En cas d'escroquerie mineure, si les services de la prévôté se sont portés acquéreurs du bien constituant infraction, l'auteur doit racheter le bien vendu puis le revendre au prix défini par les services de la prévôté. Sinon, le règlement de l'infraction doit se faire par la remise en vente de l'objet à prix défini.

En cas de fraude aux caractéristiques préjudiciable au comté, à défaut d'avoir rectifié son embauche et d'en avoir amené la preuve, l'auteur sera redevable d' une amende de 3 écus.

Ils doivent prévenir la victime de l'enclenchement de la procédure de régularisation et qu'une indemnisation est possible et sous quelles modalités. Une victime d'esclavagisme ne saurait bénéficier qu'une seule fois d'un dédommagement issu d'une procédure amiable.
Si l'auteur de l'infraction consent à régulariser sa situation, l'infraction est considérée comme résolue.

En cas de refus manifeste de l'auteur de l'infraction de procéder à une régularisation de sa situation, ou en cas d'absence de réponse dudit auteur dans les délais impartis (deux jours) malgré réception du courrier, ou bien encore en cas de non régularisation de la situation malgré une réponse positive, alors la procédure par amende forfaitaire est applicable

Citation :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus

Modifié comme suit

Citation :

Art. 123-2 – De l’esclavagisme

L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum ou à des caractéristiques inférieures fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus