decret sur les conditions pour être éligible

08 Aoû 2008 15:26 a écrit:

« Ausissètz, ausissètz,

Au nom du Coms, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa,

Par la grâce du Très-Haut, nous, Matèu de Mélian dict Lamis, Bar de Tallard et Seigneur de Pommier en Beaurepaire, Portaparaula du Coms, Carles de Castèlmaura,

A l'adresse de tous, présents & à venir,

Citation :

A compter du jour d'huy, sièis agost de la annada MCDLVI [06-VIII-1456], nous, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa par la grâce du Très-Haut,

Ordre.

Considérant à l'approche du dépôt des listes pour les prochaines élections que le Comtat de Tolosa doit se prémunir contre les vils brigands qui voudraient chercher gîte, couvert & cassette, & pour cela profiter du scrutin populaire,

Considérant que pour sa sûreté, le Comtat de Tolosa doit se prémunir contre les brigands qui accèdent au conseil & jamais n'y siègent car leur nomadisme les en empêche, provoquant dès lors une diminution du nombre des sièges effectivement occupés au conseil, avec pour corollaire le blocage de certaines procédures de ratification législative,

Considérant qu'on ne se doit offrir aux suffrages du peuple que lorsqu'on peut se réclamer de celui-ci, & qu'une telle prévalence de ladite appartenance ne se peut exciper qu'au terme d'une certaine période,

Considérant enfin que la loi électorale, transcription politique de la citoyenneté toulousaine, constitue l'un des fondements de notre Comtat,

Il est promulgué les décrets de publication de loi suivants :

Spoiler:

Citation :

(modifié le 22 décembre 1456)

Spoiler:

Fa dins lo castèl de Tolosa, par nous, Carles de Castèlmaura, Regent & .I. & .II. Coms de Tolosa.

Lo Coms a proposat ;
Lo Conselh a escrutinhat ;
Lo Coms a promulgat ;

decret sur les conditions pour être éligible Toulousejaunehg9

decret sur les conditions pour être éligible Toulousejaunehg9

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous. »

22 décembre 1456 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la modification suivante des lois en vigueur.

La loi relative aux critères d’éligibilité est modifiée de la façon suivante :

ancienne version a écrit:

Spoiler:

nouvelle version a écrit:

Toute personne désireuse d'offrir son nom aux suffrages des électeurs du Comtat de Tolosa doit satisfaire aux conditions suivantes :

Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité
Pour toute élection municipale, résider dans la ville de sa candidature depuis trente (30) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 6 jours avant la fin de la période électorale.
Pour toute élection comtale, résider dans le Comtat de Tolosa depuis soixante (60) jours révolus et y posséder un bien immeuble au plus tard la veille de l'ouverture des bureaux de vote, soit 7 jours avant la fin de la période électorale.

Les candidats fourniront les justificatifs au Prévôt des Maréchaux pour les élections comtales, et au Lieutenant de Police pour les élections municipales, et ce, au plus tard un jour avant l'ouverture des bureaux de vote.
Les candidats attesteront sur l'honneur, et sans possibilité de rétrodatation, du délai d'établissement dans le Comté.
Les services de la Prévôté et de la Douane procèderont aux vérifications d'usage.

Tout manquement manifeste aux conditions d'éligibilité invalide la candidature. Il constitue un délit & est passible d'une peine de (2) jours d'emprisonnement & d'une amende de cent (100) écus.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, IIIème Coms de Toulouse a écrit et ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

decret sur les conditions pour être éligible Toulousejaunehg9

Faict en l'enceinte du Conseil, le 22 décembre 1456

14 février 09 a écrit:

Citation :

Ausissètz, ausissètz,

Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa !

Toulousaines et Toulousains, nous, Antinaelle, Portaparaula del Comtat de Tolosa, à tous présents & à venir, portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse, la modification suivante :

Citation :

Suite à l'ouverture récente de la capitale du Comté, et dans l'objectif d'assurer le plein et entier exercice de la citoyenneté a nos bons sujets tout en respectant au mieux les règles électorales s'appliquant à tout le Comté, et par nous même établies, déclarons :

Faire dérogation à la loi sur l'éligibilité en ce qui concerne les délais de résidence et par la même permettre le dépôt de candidature pour les élections municipales de la bonne ville de Toulouse, sise en le Comté de Toulouse, aux candidats répondant aux critères suivants :

Habiter en le Comté de Toulouse depuis au moins un (1) mois
Avoir emménagé en la ville nouvelle de Toulouse au minimum un (1) jour avant l'échéance et avoir acquis un titre de propriété en la dite cité (appartement, champ et/ou échoppe).
Ne pas être frappé d'une mesure de bannissement ou d'inéligibilité formulé en le Comté de Toulouse.

Le présent Arrêté est valable uniquement pour la ville de Toulouse et ce jusqu'au 20 février 1457.

Le Conseil de Toulouse a voté et adopté à la majorité et Russocarine, Coms de Toulouse a ratifié.

Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 14 février 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 14 Febrièr de la annada MCDLVII

decret sur les conditions pour être éligible Toulousejaunehg9

Que cela soit dit haut & fort & connu de tous.

» Decrét sur les salaires
» Décrets abrogés
» Décret relatif a la fermeture des frontières
» Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères
» Notre Projet pour Toulouse