Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères

09 Mai 2008 23:29 a écrit:

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa a écrit:

Le Coms-regent a statué ;
Le décret interdisant la constitution de lances étrangères sur le Comtat de Tolosa, dont la teneur suit :

Citation :: Article unique - De l'interdiction des lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa

Le décret est ainsi rédigé :

".A compter de ce jour, sont interdits :
a) Toute armée autre que l'armée comtale du Comtat de Tolosa sur le territoire du Comtat de Tolosa, sauf accord expressément signifié de l'Etat-major.

b) Toute lance ou corps d'armes menés ou comprenant des membres étrangers ou ayant un casier judiciaire dans toute province du royaume de France et des royaumes étrangers.

.Tout groupe armé temporairement autorisé à sillonner les routes du Comtat de Tolosa doit prêter serment de ne pas nuire aux intérêts du Comtat et doit indiquer son positionnement ainsi que sa composition quotidiennement au Baile de la Marescalciá.

.La présence non-autorisée de tels groupes constitue une infraction relevable du délit de Trouble à l'Ordre Public.

.En cas de refus de dissolution, de soumission au serment et au rapport, ou de récidive, le groupe armé sera considéré comme hors-la-loi et tous ses membres seront déférés devant le parquet pour Trahison.

.Le décret s'applique à tout groupe armé présentement constitué sur les terres du Comtat de Tolosa".

Fait en Tolosa, le nòu de Mai de la annada MCDLVI,

Promulgué par Carles de Castèlmaura, Coms-regent de Tolosa

19 Juin 2008 05:07 a écrit:

Citation :: Ausissètz, ausissètz,

A compter de ce jour, nous déclarons que le décret du 10 mai relatif à l'interdiction de constitution de lances étrangères sur le territoire du Comtat de Tolosa est étendu aux lances crées et constituées par les sujets du Coms de Tolosa.

Tous doivent s'astreindre à la procédure de régularisation des lances, sous peine d'être justiciable.

Fa dins lo castèl de Tolosa par nous, Carles de Castèlmaura, Coms de Tolosa, lo dètz-e-nòu junh de la annada MCDLVI

22 Déc 1456 a écrit:

Ausissètz, ausissètz,

A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,

Nous, membres du Conseil portons à la connaissance des citoyens du Comté de Toulouse la promulgation de la loi suivante, concernant les Organisations Armées.

Citation :: Des Organisations armées :

Article 1
Est considérée comme organisation armée toute entité ayant pour activité ou perspective l'escorte, l'attaque, la protection ou toute autre action de type militaire, ainsi que toute organisation militaire soumise à une hiérarchie, quelles que soient ses motivations et objectifs.

Article 2
Ce texte peut être modifié par le Conseil Comtal, après validation par la majorité simple de l'Etat-Major Étendu tel que défini dans le Code Militaire.

Article 3
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra permettre à ses membres l'appartenance à la Compagnie d'Ordonnance du Comté de Toulouse.

Article 4
Toute organisation armée souhaitant recruter ou se constituer sur le sol du Comté de Toulouse devra au préalable obtenir une autorisation de l'État Major Étendu.
Les Ordres Royaux Français sont autorisés à recruter sans accord de l'Etat Major Étendu tant que l'article 3 reste respecté.

Article 5
Toute organisation à vocation militaire ayant reçu l'autorisation de recruter sur les terres du Comté de Toulouse s'engage à :
- Ne pas dénigrer les institutions Toulousaines
- Rappeler aux recrues toulousaines le présent texte de loi
- Transmettre à l'État-Major le nom des personnes recrutées et leur statut au sein de l'organisation

Article 6
Seuls les membres d'Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ont le droit de porter les couleurs des dites organisations armées.
Une dérogation explicite pourra être délivrée à des organisations militaires par l'État-Major.

Article 7
Les Ordres ou organisations armées qui ne sont pas sous l'autorité du Comté de Toulouse ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.

Article 8
Les Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église Aristotélicienne ne peuvent circuler en corps d’armes ou lance qu'après autorisation nominative et limitée dans le temps donnée par l'État Major, conformément au décret IV-2 du 9 mai 1456 et son avenant du 19 juin 1456.
Une telle autorisation ne saurait être refusée si toutes les conditions ci-dessous énoncées sont réunies:
- l'État Major est prévenu au moins 3 jours à l'avance.
- la formation armée est constituée de 5 membres ou moins
- l'autorisation est demandée pour 5 jours ou moins
- l'ordre constitue une et une seule formation armée (corps d’armes ou lance) sur l'ensemble du territoire du Comté de Toulouse.

Article 9
Toute personne ne se soumettant pas aux dispositions de ce texte sera passible de poursuites judiciaires pour Trahison.

Rappelons que cette loi ne concerne pas les simples particuliers, lesquels doivent toujours s'adresser au Connétable lorsqu'ils souhaitent se déplacer en corps d'arme ou lance.

Invitons les membres des Ordres reconnus par le Roy de France ou l'Église
Aristotélicienne à se faire connaitre du Capitaine afin de bénéficier des facilités de circulation énoncées à l'article 8 du présent texte.

Invitons les membres éventuels des Ordres non reconnus par le Roy de France ainsi que les éventuels prestataires de services d'escorte à se faire connaitre du Capitaine afin de respecter les articles 3 et 4 du présent texte.

Le Conseil de Toulouse a voté,

Vanyel de Prume, IIIème Coms de Toulouse a ratifié

Que cela soit dit haut et fort et connu de tous !

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères Toulousejaunehg9

Décret n°IV-2 relatif à la constitution de lances étrangères Toulousejaunehg9

Faict en l'enceinte du Conseil, le 22 décembre 1456

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