nokko
Lynx de garde
Nombre de messages : 996
Localisation : toulouse - la ville rose
Date d'inscription : 23/12/2008
 | Sujet: Décret relatif a la fermeture des frontières  Mar 6 Jan - 10:31 | |
| "05 Oct 1456" - Spoiler:
Ausissètz, ausissètz,
A tous ceux qui présente annonce verront et entendront,
Nous, membres du Conseil portons à la connaissance du peuple du Comté de Toulouse le résultat d‘un vote au sein du Conseil de Toulouse et portant sur le décret relatif a la fermeture des frontières par sept voix pour, une voix contre et quatre abstentions. - Citation :
-
Décret relatif a la fermeture des frontières
I de la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par toute personne siégeant à l'état major ou au conseil comtal, à condition d'en motiver la demande.
Pour être mise en place, la fermeture des frontières, doit être acceptée par les 2/3 de l'état major et la majorité des conseillers comtaux votant, dans un délais ne pouvant excéder deux jours a compter du dépôt de la demande.
II De la mise en application
Pour être valide elle doit être ratifiée par le comte et publiée en place publique Toulousaine par le comte lui même ou le porte parole.
En cas d'absence du comte/esse, seul le vice comte/esse est autorisé a ratifié l'acte de fermeture des frontières, a défaut le Capitaine de l'ost Toulousain.
La chancellerie, par le biais de ses ambassadeurs, est en charge de faire parvenir copie du document, ordonnant la fermeture des frontières de Toulouse, a toutes les ambassades pourvues d'un ambassadeur toulousain, ainsi qu'aux duchés/comtés frontaliers.
III Des conséquences.
A compté de la parution de l'ordonnance de fermeture des frontières, nul ne peut entrer ou sortir sans autorisation.
La prévôté, en la personne du prevost, a tout pouvoir pour accorder mais aussi de retirer un laisser-passer, si elle a un doute sur l'intégrité du porteur du dit laisser-passer.
Tout ressortissant étranger au comté de Toulouse, non porteur de laissez-passer, est prié de quitter le comté toulousain, sous peine de poursuites judiciaires. Le délais imparti pour quitter le territoire toulousain étant fixé par le nombre de jours séparant la frontière de la ville ou se trouve le ressortissant étranger, soit un maximum de deux jours.
Tout ressortissant étranger pénétrant en terres toulousaines à compter du jour de publication, sans autorisation sera mis en accusation.
Tous s'exposent à des peines exemplaires allant jusqu'a deux mois de bannissement du comté de Toulouse, assortit d'une amende minimum couvrant les frais de dossier et / ou de jours de prisons.
Toute personne passant les frontières toulousaines, entrée ou sortie, sans autorisation préalable, se voit privée de recours judiciaires en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses membres. Xanax d'Arthémisia, Porte parole de Toulouse a écrit,
Les membres du Conseil Toulousain ont votés,
Ben-elazar, Comte de Toulouse a ratifié.  Faict en l'enceinte du Conseil, le 4 octobre 1456
| |
|
nokko
Lynx de garde
Nombre de messages : 996
Localisation : toulouse - la ville rose
Date d'inscription : 23/12/2008
| | Sujet: Re: Décret relatif a la fermeture des frontières Sam 28 Fév - 11:10 | |
| - 28 février 1457 a écrit:
- Citation :
- Décret relatif a la fermeture des frontières
Art 1: de la prise de décision
La fermeture des frontières peut être demandée par tout Conseiller Comtal ou membre de l’Etat Major. La demande doit être motivée, et en cas de fermeture partielle des frontières, elle doit préciser les frontières ou les ressortissants concernés.
Art 2: La demande fermeture des frontières est soumise à un vote de 24h auprès de l'Etat Major et du Conseil Comtal. Elle est acceptée si la majorité des conseillers comtaux votants et la majorité de l'Etat Major se prononcent en sa faveur.
Art 3: En cas d'urgence demandant une réponse effective en moins de 24 heures, le Coms peut décider seul de la fermeture des frontières. Cette décision devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.
Art 4: En l’absence du Coms et en cas d'urgence, conformément à l'article 111-2 du Code Militaires, l’Etat Major peut prononcer la fermeture des frontières.
Ceci s'applique aux absences du Coms prévues et signalées au Conseil Comtal, comme aux absences imprévues empêchant le Coms de se présenter au conseil dans les 24h qui suivent l'évènement.
La décision de fermeture des frontières prise par l'Etat-Major devra ensuite être entérinée sous 48heures par la majorité exprimée des conseillers comtaux, faute de quoi les frontières seront rouvertes et les éventuelles poursuites judiciaires abandonnées.
Art 5: des laissez-passer
Le Coms accorde pouvoir à un ou plusieurs membres de l’Etat-Major de délivrer ou retirer un laissez-passer. La liste des laissez-passer accordés devra être visible des membres de la douane.
Art 6: de la diffusion de l'information
L’annonce relative à la fermeture des frontières sera affichée en gargote, ainsi qu’en les locaux de la Chancellerie Toulousaine. La Chancellerie est chargée de diffuser la dite annonce dans les ambassades toulousaines, ainsi qu'aux provinces frontalières, si Toulouse n’y avait point d’ambassadeur.
Le texte de l’annonce précisera les frontières et les ressortissants concernés, le délai d’application et les modalités relatives à l’obtention d’un laissez-passer ainsi que les peines encourues par les contrevenants.
Art 7: de l'expulsion
Dans le cas où la fermeture des frontières serait assortie de mesures d’expulsion, le délai imparti pour faire son paquetage et quitter le Comté ne saurait être inférieur à 48h à compter de la publication de l’annonce.
Art 8: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou recours judiciaire en cas de dommages causés par l'armée Toulousaine ou un de ses alliés.
Art 9: Toute personne s’aventurant sans autorisation préalable sur une frontière déclarée fermée, ou ne respectant pas un décret d'expulsion sera passible de poursuites judiciaires pouvant aller de Trouble à l'Ordre Public à Trahison. Les dossiers de plainte pourront être instruits par la maréchaussée, la douane, ou tout autre personne assermentée désignée par le Coms.
Art 10: de la réouverture des frontières
La réouverture des frontières suit la même procédure que la fermeture, tel que décrit dans les articles 1 à 4 du présent texte.
Ce décret remplace l’ancien décret du 3 Octobre 1456
Fait en l’enceinte du Château Narbonnais, le 28 février 1457 par nous, Russocarine, IVième Coms de Toulouse
Fa dins lo Castèl de Tolosa par nous, Russocarine, IVième Coms de Tolosa, lo 28 Febrièr de la annada MCDLVII
Que cela soit dit haut et fort et connu de tous. | |
|
